Article L757-4 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 26 juillet 1994 au 19 décembre 2003 · Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à…
Les articles L. 841-1, L. 841-2 et L. 841-4 relatifs à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée sont applicables dans les départements d'outre-mer.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 9 () JORF 26 juillet 1994 art. 9
- Cite Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (M) art. 14
- Abrogé par Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 IV 1° JORF 19 décembre 2003
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L841-1 (M) art. L841-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L841-2 (M) art. L841-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L841-4 (M) art. L841-4
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille art. 9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L841-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.