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Version historique

Article L532-3 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 1er avril 1987 au 26 juillet 1994 · Partie législative > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre 3 : Prestations liées à la naissance > Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'allocation parentale d'éducation n'est pas cumulable pour un même ménage avec une autre allocation parentale d'éducation ; elle n'est pas cumulable avec l'allocation pour jeune enfant servie à compter de la naissance de l'enfant .

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.