Article L161-5 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2011 · Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le titulaire, soit d'une pension ou rente de vieillesse, soit d'une pension de réversion qui n'exerce aucune activité professionnelle a droit et ouvre droit aux prestations en nature de l'assurance maternité.
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Textes liés
- Concordance Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concorde Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M) art. 9
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Cite Décret n°2012-560 du 24 avril 2012 (V)
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V) art. L161-27
- Concorde Code de la sécurité sociale. - art. L161-3 (T) art. L161-3
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE art. 5
- Concorde Loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE art. 5
- Cite Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES art. 9
- Cite Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES art. 9
- Cite Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES art. 9
- Cite Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES art. 9
- Cite Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES art. 9
- Cite LEGITEXT000025748652
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.