Article D253-4 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre V : Régime financier > Chapitre 3 : Gestion financière
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recette et d'ordres de paiement revêtus de la signature du directeur ou de son délégué et du visa de l'agent comptable ou de son délégué.
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Textes liés
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V) art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (V) art. 73
- Concordance Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concorde Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 10 (V) art. 10
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D381-13 (Ab) art. D381-13
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (Ab) art. D611-16
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (M) art. D613-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M) art. D623-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D721-5 (M) art. D721-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T) art. D766-19
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD) art. D766-26
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. art. 3
- Concorde Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. art. 3
- Cite Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. art. 10
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières art. Annexe, art. 23
- Cite Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. art. 73
- Cite Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. art. 73
- Cite Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. art. 73
- Cite Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. art. 73
- Cite Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. art. 73
- Cite Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. art. 73
- Cite Code de la sécurité sociale art. D381-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. D613-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. D623-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. D721-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. D766-26
- Cite Code de la sécurité sociale art. D766-19
- Cite Code de la sécurité sociale art. D611-16
- Cite Code de la sécurité sociale art. D611-16
- Cite Code de la sécurité sociale art. D766-26
- Cite Code de la sécurité sociale art. D766-26
- Cite Code de la sécurité sociale art. D611-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.