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Version historique

Article 6 du Décret n°92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides

Version en vigueur du 17 mars 2000 au 1er décembre 2009 · TITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS.

Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les aides-soignants de classe normale ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les aides-soignants de classe supérieure ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.