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Version historique

Article 32 du Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

Version en vigueur du 28 septembre 2005 au 29 mars 2019 · TITRE IV : DISPONIBILITÉ > CHAPITRE II : Disponibilité sur demande.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La mise en disponibilité peut être accordée, sur demande du fonctionnaire, pour exercer une activité dans un organisme international.

La mise en disponibilité prononcée au titre du présent article ne peut excéder trois ans mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.