Article 1 du Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
Version en vigueur du 17 mai 1994 au 21 juillet 2000 · CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les assistants des hôpitaux peuvent être recrutés dans les conditions fixées par le présent décret :
1° Dans les établissements publics de santé autres que les centre hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier universitaire, sous réserve, en ce qui concerne les hôpitaux locaux, que soient remplies les conditions définies par les articles R. 711-6-14 et R. 711-6-15 du code de la santé publique.
2° Dans les services de biologie des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée ;
3° Dans les services de pharmacie des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires.
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Textes liés
- Cite Ordonnance 58-1373 1958-12-30
- Cite Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M) art. 2-1
- Cite Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab) art. 5
- Modifié par Décret n°94-377 du 10 mai 1994 - art. 1 () JORF 17 mai 1994 art. 1
- Concordance Code de la santé publique - art. R6152-501 (V) art. R6152-501
- Cite Code de la santé publique - art. R714-16-6 (M) art. R714-16-6
- Concorde Code de la santé publique - art. R6152-501 (M) art. R6152-501
- Concorde Code de la santé publique - art. R6152-502 (V) art. R6152-502
- Concorde Code de la santé publique - art. R6152-540 (M) art. R6152-540
- Cite Code de la santé publique - art. R711-6-14 (Ab) art. R711-6-14
- Cite Code de la santé publique - art. R711-6-15 (Ab) art. R711-6-15
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.