Article 1 du Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
Version en vigueur du 29 septembre 1987 au 17 mai 1994 · CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les assistants des hôpitaux peuvent être recrutés dans les conditions fixées par le présent décret :
1° Dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire et que les hôpitaux locaux ;
2° Dans les services de biologie des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée ;
3° Dans les services de pharmacie des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires.
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Textes liés
- Cite Ordonnance 58-1373 1958-12-30
- Cite Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M) art. 2-1
- Cite Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concordance Code de la santé publique - art. R6152-501 (V) art. R6152-501
- Cite Code de la santé publique - art. R714-16-6 (M) art. R714-16-6
- Concorde Code de la santé publique - art. R6152-501 (M) art. R6152-501
- Concorde Code de la santé publique - art. R6152-502 (V) art. R6152-502
- Concorde Code de la santé publique - art. R6152-540 (M) art. R6152-540
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics. art. 1
- Cite Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux art. 5
- Concordance Code de la santé publique art. R6152-501
- Concordance Code de la santé publique art. R6152-501
- Cite Code de la santé publique art. R714-16-6
- Cite Code de la santé publique art. R714-16-6
- Concordance Code de la santé publique art. R6152-501
- Concordance Code de la santé publique art. R6152-501
- Concordance Code de la santé publique art. R6152-501
- Concordance Code de la santé publique art. R6152-501
- Concordance Code de la santé publique art. R6152-501
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.