Article 1 de la Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET RELATIVES A L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Cite Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 9 (V) art. 9
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-1 (V) art. L232-1
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-10 (M) art. L232-10
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-11 (V) art. L232-11
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-12 (M) art. L232-12
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-13 (M) art. L232-13
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-14 (M) art. L232-14
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M) art. L232-15
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-16 (M) art. L232-16
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-17 (M) art. L232-17
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-18 (Ab) art. L232-18
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-19 (M) art. L232-19
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-2 (M) art. L232-2
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-20 (V) art. L232-20
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-21 (M) art. L232-21
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-3 (M) art. L232-3
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-4 (M) art. L232-4
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-5 (M) art. L232-5
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-6 (M) art. L232-6
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-7 (M) art. L232-7
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-8 (MMN) art. L232-8
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. L232-9 (M) art. L232-9
- Créé par Livre des procédures fiscales - art. L162 B (M) art. L162 B
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1) art. 9
- Créé par Livre des procédures fiscales art. L162 B
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-8
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-1
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-2
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-3
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-4
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-5
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-6
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-7
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-9
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-10
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-11
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-12
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-13
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-14
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-15
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-16
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-17
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-18
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-19
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-20
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. L232-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.