Article L4231-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 · Partie législative > Quatrième partie : Professions de santé > Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale > Titre III : Organisation de la profession de pharmacien > Chapitre Ier : Missions et…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'ordre national des pharmaciens a pour objet :
1° D'assurer le respect des devoirs professionnels ;
2° D'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession.
L'ordre national des pharmaciens groupe les pharmaciens exerçant leur art en France.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-548 2000-06-15
- Codifié par Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Cite Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Code de la santé publique - art. D4233-10 (V) art. D4233-10
- Cite Code de la santé publique - art. L4221-10 (V) art. L4221-10
- Cite Code de la santé publique - art. L4222-2 (V) art. L4222-2
- Concorde Code de la santé publique - art. L520 (Ab) art. L520
- Concordance Code de la santé publique L520 alinéas 1, 2
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens art. 10
- Cite Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens art. 10
- Cite Code de la santé publique art. L4221-10
- Concorde Code de la santé publique art. L520
- Concorde Code de la santé publique art. L520
- Cite Code de la santé publique art. D4233-10
- Cite Code de la santé publique art. L4221-10
- Cite Code de la santé publique art. D4233-10
- Cite Code de la santé publique art. L4222-2
- Cite Code de la santé publique art. L4221-10
- Cite Code de la santé publique art. L4221-10
- Cite Code de la santé publique art. D4233-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.