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Version historique

Article 12 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A TABLE OU CHARIOT MOBILE A DEPLACEMENT MANUEL.

L'accès à la partie du brin descendant non utilisée pour le sciage doit être empêché dans les conditions fixées à l'article 8 ci-dessus.

En outre, la mise en place du protecteur doit pouvoir s'effectuer facilement depuis le poste de travail.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.