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Version historique

Article 8 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A TABLE FIXE OU INCLINABLE, AVEC AVANCE MANUELLE DE LA PIECE OU AVEC ENTRAINEUR AMOVIBLE.

Sans préjudice des règles prescrites par l'article 5 du décret du 15 juillet 1980 susvisé, un protecteur robuste, ajustable automatiquement ou manuellement à la hauteur des pièces à scier, doit empêcher l'accès à la partie du brin descendant non utilisée pour le sciage.

Ce protecteur doit être conçu de façon à ne pas s'opposer au déplacement de la pièce et de manière à permettre une bonne visibilité du travail pendant le sciage des matériaux.

Lorsqu'il s'agit d'un protecteur à fonctionnement non automatique, celui-ci doit en outre satisfaire aux règles suivantes :

1. Il doit être solidaire du guide-lame supérieur mobile ;

2. Son réglage doit s'effectuer en même temps que le réglage du guide-lame ;

3. Son déplacement doit être facilité par un dispositif permettant une descente lente, avec une possibilité de blocage à toute hauteur et un relevage ne nécessitant pas d'efforts importants.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.