Article 11 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.
Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A TABLE OU CHARIOT MOBILE A DEPLACEMENT MANUEL.
Indépendammment des dispositions prévues par les articles 2 à 6 du présent décret, les machines à scier à ruban à table ou chariot mobile à déplacement manuel doivent répondre aux prescriptions complémentaires des articles 12 et 13 ci-après.
Textes liés
- Application Décret 81-173 1981-02-20 ART. 1 : FIXE LE CHAMP D'APPLICATION, ART. 26 : FIXE LA DATE D'APPLICATION
- Cite Décret 81-173 1981-02-20 ART. 2 A 6, 12, 13
- Cite Décret n°81-173 du 20 février 1981 - art. 12 (Ab) art. 12
- Cite Décret n°81-173 du 20 février 1981 - art. 13 (Ab) art. 13
- Cite Décret n°81-173 du 20 février 1981 - art. 21 (Ab) art. 21
- Abrogé par Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 5 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 art. 5
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. art. 12
- Cite Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. art. 13
- Cite Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. art. 21
- Abrogé par Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.