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Version historique

Article 13 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A TABLE OU CHARIOT MOBILE A DEPLACEMENT MANUEL.

Les tables et chariots mobiles doivent être conçus, construits, commandés ou équipés de façon à assurer la stabilité des pièces en cours de sciage et de manière à empêcher que l'opérateur puisse entrer en contact avec la lame.

Les tables et chariots mobiles doivent être munis de poignées et doivent pouvoir être manoeuvrés sans nécessiter d'efforts importants de la part de l'opérateur.

Ils ne doivent pas pouvoir basculer ni entrer en contact avec la lame.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.