Article 1 du Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural »
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er juillet 2007
Est instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt, en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation, la commission professionnelle consultative ci-dessous désignée :
" Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural ".
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Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D335-33
- Cite Code de l'éducation art. D335-34
- Cite Code de l'éducation art. D335-33
- Cite Code de l'éducation art. D335-34
- Cite Code de l'éducation art. D335-34
- Cite Code de l'éducation art. D335-34
- Cite Code de l'éducation art. D335-33
- Cite Code de l'éducation art. D335-34
- Cite Code de l'éducation art. D335-33
- Cite Code de l'éducation art. D335-34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.