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Version historique

Article 9 du Décret n°53-377 du 2 mai 1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES.

Version en vigueur du 3 mai 1953 au 21 avril 1982 · DU CONSEIL DE L'OFFICE.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les représentants des ministres au conseil de l'office sont : le directeur des affaires administratives et sociales au ministère des affaires étrangères, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le directeur de la réglementation au ministère de l'intérieur, le directeur général de la population et de l'entraide au ministère de la santé publique et de la population, le directeur de la main-d'oeuvre au ministère du travail et de la sécurité sociale,

le directeur du budget au ministère du budget.

Les ministres intéressés désignent un suppléant permanent à chacun de leur représentant.

Le représentant des organisations visées par la loi du 25 juillet 1952 est désigné par le ministre des affaires étrangères.

Le directeur de l'office assiste aux délibérations du conseil.

Versions de l'article (2)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.