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Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 PORTANT CREATION D'UN OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES APATRIDES.

Nature
Loi
Date du texte
25 juillet 1952
Publication au JO
27 juillet 1952
Numéro
52-893

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 19 novembre 2026.