Article L744-8 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 14 mai 2009 · Partie législative > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre IV : Les marchés > Section 3 : Les négociations sur instruments financiers > Sous-section 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'article L. 432-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.