Aller au contenu
Version historique

Article L744-8 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 14 mai 2009 · Partie législative > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre IV : Les marchés > Section 3 : Les négociations sur instruments financiers > Sous-section 2…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'article L. 432-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.