Article 15 de la Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1)
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code du travail - art. L981-7 (M) art. L981-7
- Modifié par Code du travail - art. L981-9 (Ab) art. L981-9
- Modifié par Code du travail - art. L991-1 (M) art. L991-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Code du travail art. L991-1
- Modifié par Code du travail art. L981-7
- Modifié par Code du travail art. L981-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.