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En vigueur

Article 30 de la Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).

Version en vigueur depuis le 4 janvier 1992 · Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires > Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés.

I. - Les dispositions du chapitre II du titre V du livre IX du code du travail entreront en vigueur le 1er janvier 1992.

II. - modificateur.

Jurisprudence appliquant l'article 30 de la Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.