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Version historique

Article 219 de la Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer.

Version en vigueur du 16 décembre 1952 au 5 janvier 1993 · Titre IX : Pénalités.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Dans le présent titre, les sommes indiquées s'entendent en monnaie métropolitaine.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.