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Version historique

Article 49 de la Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer.

Version en vigueur du 16 décembre 1952 au 27 juin 1998 · Titre III : Du contrat de travail > Chapitre I : Du contrat de travail individuel > Section III : De la résiliation du contrat.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les droits des travailleurs mobilisés sont garantis, en tout état de cause, par la législation en vigueur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.