Article R233-60 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > LIVRE II : Réglementation du travail > TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail > CHAPITRE III : Sécurité > Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles R. 233-1, R. 233-2, R. 233-4, R. 233-7, R. 233-8, R. 233-15, R. 233-16, R. 233-17, R. 233-19,
R. 233-53 (alinéa 2) et R. 233-54 sont applicables aux travailleurs indépendants et aux employeurs mentionnés à l'article L. 231-2.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Décret 2004-196 2004-02-25
- Modifié par Décret n°2006-1315 du 25 octobre 2006 - art. 12 () JORF 27 octobre 2006 art. 12
- Abroge Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56 art. 56
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L231-2 art. L231-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-1 (Ab) art. R233-1
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-15 (Ab) art. R233-15
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-19 (Ab) art. R233-19
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-4 (Ab) art. R233-4
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-53 (Ab) art. R233-53
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-7 (Ab) art. R233-7
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. L231-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R233-1
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R233-4
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R233-7
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R233-15
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R233-19
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R233-53
- Modifié par Décret n°2006-1315 du 25 octobre 2006 modifiant le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 12
- Abroge Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 56
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.