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Version historique

Article L511-30 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2008 au 31 juillet 2009 · Partie législative > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 4 : Organes de la profession > Sous-section 2 : Les organes…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :

Crédit agricole S.A., la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.