Article L113-8 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001 · Partie législative > LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL > TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE > CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage > Section 2 : Conditions du contrat.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 116-4.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1
- Créé par Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1 JORF 6 mars 1991
- Codifié par Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L111-2 (VT) art. L111-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L112-4 (VT) art. L112-4
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R151-1 (T) art. R151-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.