Article L425-1 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 · Partie législative > Livre IV : Les marchés > Titre II : Les plates-formes de négociation > Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un internalisateur systématique est un prestataire de services d'investissement qui, de façon organisée, fréquente et systématique, négocie pour compte propre en exécutant les ordres de ses clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Créé par Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007 art. 3
- Cite Code de commerce - art. L522-37-1 (V) art. L522-37-1
- Cite Code monétaire et financier - art. D321-1 (VD) art. D321-1
- Cite Code monétaire et financier - art. D532-40 (V) art. D532-40
- Cite Code monétaire et financier - art. L420-1 (VD) art. L420-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L425-5 (VD) art. L425-5
- Cite Code monétaire et financier - art. L532-50 (V) art. L532-50
- Cite Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT) art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT) art. L744-3
- Cite Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT) art. L754-3
- Cite Code monétaire et financier - art. L762-6 (V) art. L762-6
- Cite Code monétaire et financier - art. L763-6 (V) art. L763-6
- Cite Code monétaire et financier - art. L764-3 (VT) art. L764-3
- Cite Code monétaire et financier - art. L764-6 (V) art. L764-6
Cité ou modifié par
- Codifié par LEGITEXT000005630278
- Créé par Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers art. 3
- Cite Code de commerce art. L522-37-1
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. D321-1
- Cite Code monétaire et financier art. L425-5
- Cite Code monétaire et financier art. D321-1
- Cite Code monétaire et financier art. L762-6
- Cite Code monétaire et financier art. L763-6
- Cite Code monétaire et financier art. L764-6
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L532-50
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L744-3
- Cite Code monétaire et financier art. L754-3
- Cite Code monétaire et financier art. L764-3
- Cite Code monétaire et financier art. L744-3
- Cite Code monétaire et financier art. L754-3
- Cite Code monétaire et financier art. L764-3
- Cite Code monétaire et financier art. L420-1
- Cite Code monétaire et financier art. L532-50
- Cite Code monétaire et financier art. L532-50
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. D532-40
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L621-7
- Cite Code monétaire et financier art. L532-50
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.