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Version historique

Article D223-2 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 15 mars 1992 au 13 juillet 2001 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre 2 : Réglementation du travail > Titre 2 : Repos et congés > Chapitre 3 : Congés annuels

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La période ordinaire des vacances doit dans tous les cas être portée par l'employeur à la connaissance du personnel au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

L'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze jours avant son départ et affiché dans les ateliers, bureaux et magasins. Il est fixé par l'employeur, après consultation du personnel ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires et de la durée de leurs services dans l'établissement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.