Article 114 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 30 juillet 1950 au 19 novembre 1997 · Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins > Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sur les navires de plus de 250 tonneaux de jauge brute, il est interdit de faire faire aux mousses le service de quart de nuit de vingt heures à quatre heures ; les mousses et novices ne peuvent être employés au travail des chaufferies et des soutes ni à la cuisine devant les feux.
Les mousses ou novices ne peuvent accomplir plus de huit heures de travail au cours d'une même journée, sauf pour les manoeuvres d'entrée et de sortie des ports. Les mousses doivent obligatoirement jouir du repos hebdomadaire, tant à la mer qu'au port, à la date normale, ou exceptionnellement avec un retard ne pouvant dépasser quarante-huit heures.
Dans le service de la machine, les mousses ou novices ne peuvent pas être compris dans les bordées de quart. Ils ne doivent pas être employés plus de quatre heures par jour dans les compartiments de la machine, ni lorsque l'élévation de la température peut constituer un danger pour leur santé.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires art. 14
- Cite Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans art. 7
- Cite Code du travail maritime art. 117
- Cite Code de l'éducation art. D337-167
- Cite Code de l'éducation art. D337-179
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.