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Version historique

Article 102-9 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 19 mai 1977 au 20 juin 2009 · Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat > Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La résiliation d'un contrat visé à l'article 102-1, à l'initiative du marin, ouvre droit, si elle est abusive, à des dommages-intérêts.

En cas de litige, le juge se prononce conformément aux dispositions de l'article 102-14.

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.