Article 90 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 6 janvier 2006 · Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sauf convention contraire, le marin qui n'est pas débarqué ou qui n'est pas rapatrié à son port français d'embarquement, a droit à la conduite jusqu'à ce port.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.