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Version historique

Article 89 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 6 janvier 2006 · Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les frais de rapatriement du marin débarqué en cours de route, après résiliation de l'engagement, par volonté commune des parties, sont réglés par les conventions des parties.

Sont à la charge du marin les frais de rapatriement du marin débarqué soit pour raison disciplinaire, soit à la suite d'une blessure ou d'une maladie contractée dans les conditions de l'article 80 ci-dessus.

Sont à la charge de l'Etat les frais de rapatriement du marin débarqué pour passer en jugement et pour subir une peine.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.