Article 87 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 6 janvier 2006 · Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sauf les exceptions prévues à l'article 89 ci-après, le marin débarqué, ou délaissé en fin de contrat, hors du port métropolitain, doit être rapatrié aux frais du navire.
A l'égard des marins qui ont été embarqués dans un territoire d'outre-mer, le rapatriement doit être effectué dans ce territoire, à moins qu'il ait été stipulé que le marin serait ramené en France.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.