Aller au contenu
Version historique

Article 18 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 14 juillet 2004 · Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sauf dans les circonstances de force majeure et celles où le salut du navire, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, circonstances dont le capitaine est seul juge, le marin n'est pas tenu, à moins d'une convention contraire, d'accomplir un travail incombant à une catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est engagé.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.