Article 6 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 · Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application au placement des marins du titre Ier du livre III du code du travail. Ce décret fixe notamment les modalités d'agrément, pour le placement des marins, des organismes privés de placement, les contrôles à exercer préalablement au placement, ainsi que les conditions de tenue du registre des marins placés par leur intermédiaire.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1). art. 48
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. 7
- Concordance Code des transports art. L5546-1
- Concordance Code des transports art. L5546-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.