Article L341-7-1 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er août 2013 · Partie législative > Livre III : Les services > Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers > Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier > Section 2 : Personnes habilitées à…
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Créé par Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 2 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007 art. 2
- Cite Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 7 (VD) art. 7
- Abroge Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 92 (V) art. 92
- Cite Code monétaire et financier - art. L341-7 art. L341-7
- Cite Code monétaire et financier - art. L545-1 art. L545-1
Cité ou modifié par
- Codifié par LEGITEXT000005630278
- Cite Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. art. 7
- Créé par Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers art. 2
- Abroge Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (1) art. 92
- Cite Code monétaire et financier art. L341-7
- Cite Code monétaire et financier art. L341-7
- Cite Code monétaire et financier art. L545-1
- Cite Code monétaire et financier art. L341-7
- Cite Code monétaire et financier art. L545-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.