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Version historique

Article L221-8 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 · Partie législative > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique > Section 1 : Le livret A > Sous-section 2 : Dispositions…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les sommes déposées sur le premier livret des caisses d'épargne et de prévoyance sont centralisées à la caisse des dépôts et consignations et bénéficient de la garantie de l'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.