Article L933-2-1 du Code du travail
Version en vigueur du 10 mai 2001 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de…
La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 933-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Textes liés
- Créé par Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 9 () JORF 10 mai 2001 art. 9
- Transfert Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 8 () JORF 5 mai 2004 art. 8
- Cite Code du travail - art. L933-2 (M) art. L933-2
- Concordance Code du travail - art. L934-3 (AbD) art. L934-3
- Concorde Code du travail - art. L934-3 (AbD) art. L934-3
- Txt_associe Code du travail - art. L992-1 (T) art. L992-1
- Txt_associe Code du travail L992-1, L153-2 : sanctions pénales
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1) art. 9
- Transfert Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1) art. 8
- Cite Code du travail art. L933-2
- Cite Code du travail art. L933-2
- Cite Code du travail art. L933-2
- Cite Code du travail art. L933-2
- Txt_associe Code du travail art. L992-1
- Txt_associe Code du travail art. L992-1
- Txt_associe Code du travail art. L992-1
- Concordance Code du travail art. L934-3
- Concorde Code du travail art. L934-3
- Txt_associe Code du travail art. L992-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.