Article L934-3 du Code du travail
Version en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des…
La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 934-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Textes liés
- Créé par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 8 () JORF 5 mai 2004 art. 8
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 art. 12
- Concordance Code du travail - art. L933-2-1 (T) art. L933-2-1
- Concorde Code du travail - art. L933-2-1 (T) art. L933-2-1
- Cite Code du travail - art. L934-2 (M) art. L934-2
- Txt_associe Code du travail - art. L992-1 (T) art. L992-1
- Txt_associe Code du travail L992-1, L153-2 : sanctions pénales
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1) art. 8
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 12
- Concordance Code du travail art. L933-2-1
- Concorde Code du travail art. L933-2-1
- Txt_associe Code du travail art. L992-1
- Txt_associe Code du travail art. L992-1
- Txt_associe Code du travail art. L992-1
- Cite Code du travail art. L934-2
- Cite Code du travail art. L934-2
- Txt_associe Code du travail art. L992-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.