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Version historique

Article 14 du Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

Version en vigueur du 30 mars 2004 au 1er décembre 2014

Les dispositions relatives à l'équipage des véhicules banalisés mentionnés à l'article 2 dans sa rédaction issue du décret n° 2004-295 du 29 mars 2004 entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication dudit décret au Journal officiel de la République française.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.