Article R814-31 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 13 avril 2000 au 29 décembre 2017 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV : Conseils…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles 4, 5 et 7 du décret n° 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire.
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Textes liés
- Cite Code de l'éducation - art. R238-4 (M) art. R238-4
- Cite Décret 78-115 1978-01-27 art. 4, art. 5, art. 7
- Codifié par Décret 80-561 1980-07-11
- Créé par Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 - art. 3 () JORF 13 avril 2000 art. 3
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R812-52 (V) art. R812-52
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R812-53 (V) art. R812-53
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R812-55 (VD) art. R812-55
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.