Article R*814-11 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 1er décembre 1979 au 1er juillet 1992 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les conseils généraux de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques assistent les directeurs de ces établissements. Ils exercent leurs attributions dans les domaines définis par décret concernant le fonctionnement technique, pédagogique, administratif et financier ainsi que le rayonnement de l'école.
Ils étudient et proposent toute mesure tendant à assurer, compte tenu de la vocation de chaque école, la meilleure utilisation du potentiel de recherche et de formation de l'établissement par l'adaptation constante des structures et des programmes.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026
- Version du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2022
- Version du 22 mars 2015 au 28 décembre 2019
- Version du 13 avril 2000 au 22 mars 2015
- Version du 15 mai 1996 au 13 avril 2000
- Version du 1er juillet 1992 au 15 mai 1996
- Version du 1er décembre 1979 au 1er juillet 1992
Textes liés
- Codifié par Décret 80-561 1980-07-11
- Créé par Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
- Concorde Code rural et de la pêche maritime - art. D814-11 (V) art. D814-11
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R814-13 (T) art. R814-13
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R814-14 (T) art. R814-14
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R814-16 (T) art. R814-16
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.