Article R*814-10 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 1er juillet 1992 au 15 mai 1996 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV…
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La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.
Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :
L'institut national agronomique de Paris-Grignon,
L'école nationale supérieure agronomique de Rennes et,
L'école nationale supérieure agronomique de Montpellier, qui relèvent du ministre de l'agriculture.
L'école nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et,
L'école nationale supérieure agronomique de Toulouse qui relèvent du ministre des universités.
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Textes liés
- Codifié par Décret 80-561 1980-07-11
- Modifié par Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992 art. 1
- Abrogé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996 art. 3
- Cite Arrêté du 21 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 21 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 16 juin 2025 (V)
- Cite Arrêté du 16 juin 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. R238-2 (V) art. R238-2
- Concorde Code rural et de la pêche maritime - art. D814-10 (V) art. D814-10
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R812-55 (VD) art. R812-55
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.