Article R717-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 25 mars 2007 au 13 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 1 : Champ d'application.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé et fonctionnant dans les conditions définies par le présent chapitre.
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Textes liés
- Concordance Décret 82-397 1982-05-11 art. 1
- Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19
- Modifié par Décret n°2007-419 du 23 mars 2007 - art. 1 () JORF 25 mars 2007 art. 1
- Cite Code du travail - art. D1272-10 (VD) art. D1272-10
- Cite Code rural - art. R717-26-9 (VD) art. D717-26-9
- Cite Code rural - art. R717-67 (VT) art. R717-67
- Concorde Code rural et de la pêche maritime - art. D717-1 (V) art. D717-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D763-4 (V) art. D763-4
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D781-112 (Ab) art. D781-112
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R717-47 (VT) art. R717-47
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.