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Version historique

Article R717-1 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 25 mars 2007 au 13 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 1 : Champ d'application.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé et fonctionnant dans les conditions définies par le présent chapitre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.