Article R231-24 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 7 août 2003 au 30 décembre 2009 · Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments > Chapitre Ier : Dispositions générales >…
Les animaux vivants mentionnés à l'article R. 231-12 doivent être transportés de sorte que leur état de santé et d'entretien ne soit pas altéré.
Les moyens de transport, de chargement et de déchargement doivent être spécialement adaptés aux différentes espèces animales.
Ils doivent être conçus, aménagés et entretenus de façon à ne jamais constituer une source de pollution ou de contamination.
Aussitôt après déchargement dans les foires, marchés, expositions, abattoirs, ils doivent, ainsi que tous les objets ayant été en contact avec les animaux ou leurs déjections, être nettoyés, lavés et désinfectés.
A cet effet, les lieux et établissements mentionnés à l'alinéa précédent doivent être pourvus d'une installation de nettoyage, de lavage et de désinfection, ainsi que d'un emplacement aménagé pour le dépôt des litières et déjections, à moins que celles-ci ne soient immédiatement évacuées.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Décret 2003-768 2003-08-01
- Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003
- Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003 art. 2
- Abroge Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1 art. 1
- Cite Code rural - art. R237-2 (V) art. R237-2
- Concorde Code de l'environnement R231-24
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.