Article 859 du Code de procédure pénale
Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 13 juillet 2001 · Partie législative > Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre Ier : Dispositions…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le délai et les formes d'opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation prévus à l'article 589 sont ceux définis aux articles 855 et 856.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de procédure pénale art. 589
- Cite Code de procédure pénale art. 855
- Cite Code de procédure pénale art. 856
- Cite Code de procédure pénale art. 855
- Cite Code de procédure pénale art. 855
- Cite Code de procédure pénale art. 856
- Cite Code de procédure pénale art. 856
- Cite Code de procédure pénale art. 855
- Cite Code de procédure pénale art. 856
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.