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Version historique

Article 791 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1er mars 1994 · Partie législative > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre IX : De la réhabilitation des condamnés

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le procureur de la République s'entoure de tous renseignements utiles aux différents lieux où le condamné a pu séjourner.

Il prend en outre l'avis du juge de l'application des peines.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.