Article 434 du Code de procédure pénale
Version en vigueur du 8 juin 1960 au 1er octobre 1994 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre II : Du jugement des délits > Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel > Section 4 : Des débats > Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166, 168 et 169.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.