Article 391 du Code de procédure pénale
Version en vigueur du 2 mars 1959 au 15 novembre 2015 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre II : Du jugement des délits > Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel > Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Toute personne ayant porté plainte est avisée par le parquet de la date de l'audience.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.