Aller au contenu
Version historique

Article 391 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 15 novembre 2015 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre II : Du jugement des délits > Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel > Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Toute personne ayant porté plainte est avisée par le parquet de la date de l'audience.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.