Article 341 du Code de procédure pénale
Version en vigueur du 1er octobre 1994 au 2 septembre 1993 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 3 : De l'instruction à l'audience, de la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président, soit d'office, soit à la demande du ministère public ou des parties, fait présenter à l'accusé ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.
Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs et aux jurés.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.