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Version historique

Article 295 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 29 juillet 1978 au 1er janvier 2023 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre V : De l'ouverture des sessions > Section 2 : De la formation du jury…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.

Une carte portant leur nom est déposée dans une urne.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.